Ce sont des milliards d’emails qui sont envoyés chaque jour, 500 millions de post envoyés sur Twitter et près de 350 millions de photos qui sont postées sur Facebook. On ne se demande pas toujours que deviennent ces données personnelles une fois qu’un proche est décédé alors qu’on devrait. Comment gérer ou supprimer les comptes numériques d’un défunt ? À qui s’adresser pour ce genre de démarche ?

 

Que dit la loi concernant la suppression des données personnelles ?

Dès lors qu’on est sur Internet et qu’on rentre des informations ou des contenus personnels dessus, tout est enregistré en ligne et ne peut pas toujours être modifié ou entièrement effacé. D’un compte crée sur un réseau social en passant par le parcours d’achat en ligne, l’envoi d’e-mail ou encore un commentaire sur un forum ou un blog, l’identité numérique se réfère à toutes les informations que qu’on laisse derrière soi lorsque l’on utilise Internet. Parmi les contenus à risques, l’on citera les données bancaires, les contenus multimédias (photos, vidéos, podcasts), mais aussi les éléments d’identifications tels que les identifiants, les mots de passe et les adresses IP.

Du point de vue juridique, même si la loi Informatique et Libertés de 1978, modifiée en 2004, protège l’accès aux données numériques, elle ne stipule pas comment seront gérées ces données après le décès de l’utilisateur. La Commission européenne quant à elle, planche depuis 2012 sur la mise en place d’une loi qui appuie le droit à l’oubli, un édit qui permet aux utilisateurs d’exiger la suppression de leurs données personnelles (textes, photos, vidéos, etc.) sur les réseaux sociaux. Si la nouvelle directive est amenée à être acceptée alors elle serait imposée aux entreprises de l’Union européenne.

À noter : elle ne s’applique actuellement qu’aux entreprises françaises.

 

Comment gérer les données numériques d’un proche décédé ?

Pour arriver à effacer les données personnelles d’un proche après son décès, il y a une procédure à suivre:

La première consiste à identifier toutes les plateformes et les sites sur lesquels le défunt avait stocké ses données et rédiger une demande de suppression de l’ensemble des informations clés et des fichiers média qui y a été postée. La demande se fait via le remplissage d’un formulaire en ligne ou par courrier postal et doit être accompagnée d’un acte de notoriété du défunt et d’un certificat de décès. En cas de doute sur la suppression des données numériques après l’envoi de la demande, il est toujours possible de se référer à l’article 40 de la loi « Informatique et Libertés » qui revient sur le droit de rectification ou de suppression des données numériques.

 

 

Sur Facebook

Sur Facebook, les proches ont le choix entre créer un mémorial pour le défunt ou supprimer le compte de ce dernier. La création d’un mémorial est l’option la plus retenue, car elle permet aux proches de faire de deuil de leur bien-aimé à leur rythme. Le profil du défunt est toujours visible par ses « amis » et ces derniers peuvent encore écrire sur son mur, mais certaines fonctionnalités sont désactivées. Pour profiter de cette fonction, il suffit de prévenir Facebook du décès de la personne et de remplir le formulaire dédié, permettant de faire basculer le profil en mémorial.

L’autre option consiste à supprimer le compte Facebook du défunt. Pour ce faire, il faut adresser la demande à Facebook et remplir le formulaire en précisant que le compte soit supprimé. Une fois le compte supprimé, le réseau social ne permettra plus l’accès aux amis et abonnés.

Sur Instagram et Twitter

Sur Instagram et Twitter, le processus à suivre pour la suppression ou la transformation du compte en mémorial est le même que pour Facebook sauf qu’ici, un avis de décès et un certificat légal désignant le représentant du défunt doivent être joints à la demande.

Sur Google

Pour Google et tous les services associés (Gmail, YouTube, Google Drive, Google Plus), le gestionnaire de compte inactif permet à l’utilisateur de gérer de son vivant ses comptes et de les désactiver automatiquement dès qu’ils sont inactifs trop longtemps. Si de son vivant, il n’a pas pris les précautions nécessaires à cet effet alors Google s’engage à clôturer les comptes du défunt après un examen minutieux de la demande de suppression de compte.

Sur Microsoft

Pour fermer le compte Outlook et les comptes de messagerie affiliés (@msn.com, @hotmail.com) d’un proche disparu, il est nécessaire d’envoyer une demande accompagnée d’un certificat de décès, d’un certificat légal désignant le représentant du défunt ainsi que d’une photocopie de la carte d’identité de ce dernier. Reste ensuite à envoyer le tout au service dépositaire des archives de Microsoft par courriel à l’adresse [email protected] La famille pourra ensuite récupérer les données personnelles du défunt via un CD.

Sur Yahoo !

Comme pour les autres comptes de messagerie, il est impératif de joindre à la demande de suppression de compte, un acte de notoriété certifié, le certificat de décès ainsi que le certificat légal désignant le représentant du défunt et d’envoyer le dossier au siège d’Yahoo par courriel ou par voie postale.

Sur Apple/iCloud

Pour supprimer un compte Apple/iCloud d’un proche décédé, il faut accompagner la demande d’un certificat de décès et envoyer le tout au service assistance d’Apple. À noter que l’ensemble des données numériques (films, musiques, logiciels…) achetées par l’utilisateur ne peut être donné ou légué à une autre personne.

Sur Paypal

Enfin, pour supprimer un compte Paypal, il faut fournir plusieurs documents au service de paiement en ligne à savoir un certificat de décès, une copie du testament ou des documents légaux du titulaire du compte, une pièce d’identité du demandeur ainsi qu’un certificat légal désignant le représentant du défunt. La demande sera examinée avec minutie et si elle est accordée alors le compte sera clôturé et les fonds disponibles seront reversés par virement vers le compte bancaire du demandeur.

Nos offres de fermeture de comptes numériques

Les pompes funèbres des Collines peuvent s’occuper de toutes les démarches à votre place et contacter tous les services, les plateformes et les solutions de messagerie en ligne auprès desquelles votre proche s’était inscrit. Pour ce faire, il suffit de nous transmettre certains documents légaux liés au décès (acte de décès, acte de notoriété) et nous nous chargeons de la suppression des comptes numériques de votre proche défunt.