Un décès entraîne la réalisation d’un certain nombre de formalités : déclaration de décès auprès la Mairie du lieu de décès, demandes d’autorisation d’inhumation ou de crémation, parution d’avis dans la presse … Les pompes funèbres des Collines sont là pour vous épargner de ces tracas et pour vous épauler. Elles vous guideront dans certains choix parfois difficiles à faire dans ces douloureux moments. Un guide des démarches administratives à faire après le décès vous sera également remis. Il comprend : 

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Vous devez prévenir

Dans la semaine : 

  • L’employeur ou l’ASSEDIC,
  • Les organismes bancaires (Banque, CCP, Caisse d’Epargne) et organismes de crédit,
  • Les assurances sur la vie,
  • La (les) mutuelle(s)
  • En cas de Pacs : le greffe du tribunal d’instance qui délivrera un document attestant la dissolution du Pacs et la date de celle-ci.

Et d’une façon générale tous les organismes dont le paiement s’effectue sur le compte du défunt.

 

Dans le mois : 

  • La caisse d’assurance maladie pour obtenir : le capital décès, la couverture sociale maladie, la pension de veuf ou veuve, l’assurance veuvage, le secours exceptionnel pour frais d’obsèques ou d’autres prestations suivant la situation du défunt,
  • Les caisses de retraite (régimes de base, complémentaires ou spéciaux) pour obtenir une pension de réversion ou une allocation veuvage et/ou d’autres prestations suivant votre situation et celle du défunt,
  • Tous les organismes payeurs pour les sommes encore dues au défunt,
  • Votre notaire et prendre rendez-vous avec lui pour organiser la succession afin d’éviter tout risque de retard pour le paiement des éventuels droit de succession.

 

Dans les 6 mois :

  • La caisse d’allocations familiales pour obtenir le cas échéant l’allocation de parent isolé ou de soutien familial ou d’autres prestations suivant votre situation personnelle,
  • Le centre des impôts dont dépendait le défunt pour l’impôt sur le revenu, la taxe foncière (si le défunt était propriétaire) et la taxe d’habitation,
  • Les assurances (véhicules, habitation),
  • Le propriétaire du logement du défunt ou les locataires de celui-ci,
  • Les organismes d’abonnement (eau, EDF GDF, téléphone, …).
Etablir et déposer au centre d’impôts dont dépendait le défunt :
  • La déclaration de revenus du défunt (ou du couple) pour la période ayant couru du 1er janvier jusqu’au jour du décès,
  • La déclaration de succession (dans le cas où il n’y a pas d’intervention d’un notaire).

 

Demander :

  •  La transformation du compte joint en compte personnel,
  • Votre immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale.