L’organisation des obsèques n’est pas toujours facile pour la famille endeuillée qui doit à la fois composer avec la perte d’un être cher et les démarches administratives et organisationnelles. Outre la planification des funérailles, dans le cadre d’une inhumation, il leur faut réserver un emplacement dans le cimetière et faire l’acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal. Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Mieux comprendre la législation des cimetières

Chaque commune doit disposer d’un site cinéraire et la gestion des lieux (aménagement, entretien, sécurité des lieux, etc.) est confiée à la mairie. Aussi, toute inhumation et exhumation doit faire l’objet d’une demande auprès de la mairie. Chaque cimetière doit comporter quelques installations obligatoires, dont un terrain commun avec des emplacements qui sont mis à la disposition de ceux qui souhaitent disposer d’un emplacement temporaire.

Le cimetière doit également être entouré d’une clôture, disposer d’un ossuaire et d’un site cinéraire et présenter quelques zones fleuries qui doivent être régulièrement entretenues. Dans la liste des équipements facultatifs des cimetières, l’on citera les concessions funéraires et contrairement aux terrains communs, la présence de ce type d’emplacement reste optionnelle.

Comment acquérir une concession funéraire ?

Il est tout à fait possible de profiter d’un emplacement gratuit dans un cimetière, mais ce ne sera que sur un délai minimal de cinq ans. Aussi, pour éviter d’avoir à déplacer le corps du défunt dans quelques années, il revient plus judicieux de faire une demande de concession funéraire. En plus de bénéficier d’une sépulture pérenne, on a le choix de l’emplacement. Il est par ailleurs possible d’obtenir une concession funéraire individuelle, une concession funéraire familiale ou une concession funéraire collective et de la transmettre par la suite à l’ensemble des héritiers du titulaire.

Il convient de rappeler qu’une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont on achète l’usage et non le terrain. Pour obtenir une concession funéraire, il faut commencer par en faire la demande et s’assurer que celle-ci soit éligible. L’acquisition de concession de terrain ne peut par ailleurs être faite que dans la commune où le demandeur habite et où des membres de sa famille sont inhumés.

Comment faire une demande de concession funéraire ?

Pour faire une demande de concession funéraire, il faut s’adresser à la mairie qui est en charge de la gestion du cimetière. La demande devra stipuler la nature de la concession que l’on souhaite acquérir, la durée à laquelle on prévoit d’utiliser l’emplacement et le type de concession souhaitée (individuelle, collective, etc.).

Une fois la demande accordée et la concession acquises, un titre de propriété est remis au demandeur. Si la demande a été refusée alors cela signifie que l’aménagement du cimetière fait qu’il n’y a plus d’emplacement disponible ou qu’il s’est avéré que le demandeur n’a aucun lien avec la commune qui abrite le cimetière.

À noter : en cas de décès, il est possible de demander à l’agence de Pompes Funèbres des Collines de prendre en charge les démarches pour l’acquisition d’une concession funéraire. Elle s’occupera ainsi des questions administratives et s’assurera d’effectuer la requête auprès de la mairie.

Quel est le prix d’une concession funéraire ?

Les prix des concessions funéraires varient selon les communes, l’emplacement et la durée d’acquisition (10 ans, 30 ans, 50 ans ou perpétuelle). Une concession à Nice n’aura pas le même prix qu’une concession dans les communes éloignées. En effet à Nice, le tarif d’une concession sur une durée de 10 à 15 ans est de 1.219 €, elle passe ensuite à 3.201 € pour une durée de 30 ans, 4.527 € pour une concession d’une durée de 50 ans et 14.244 € pour une concession perpétuelle.

Les modalités d’une concession funéraire

Une fois la concession funéraire obtenue, le titulaire est dans l’obligation d’entretenir la parcelle de terrain qui lui a été accordée. La durée de concession peut aller de 5 à 15 ans pour une concession temporaire, aller jusqu’à 30 ou 50 ans ou encore être perpétuelle. La concession perpétuelle reste la meilleure option, car elle sera transmissible de génération en génération.

Le renouvellement de la durée de la concession de terrain reste possible après la date d’expiration. La demande doit alors être effectuée auprès de la mairie après les deux ans qui suivent l’échéance de la concession. Sans nouvelles, la commune peut décider de reprendre la concession et le proposer à d’autres demandeurs. La décision de la mairie d’octroyer l’emplacement à d’autres familles peut résulter d’autres raisons comme une constatation d’état d’abandon flagrant de la concession funéraire ou une inhumation datant de 10 ans au minimum. Dans tous les cas, la famille doit être notifiée la décision de la mairie afin qu’elle procède à l’exhumation des restes du corps. Si personne ne réclame les restes alors elles feront l’objet d’une crémation ou d’une inhumation dans l’ossuaire du cimetière. À noter que le coût du renouvellement de la concession varie d’une commune à une autre.

Enfin, pour ce qui est de la transmission des concessions funéraires, il est possible de céder la parcelle de terrain aux héritiers par voie successorale, notamment dans le cas d’une concession perpétuelle. En l’absence d’héritier, il reste possible de faire don de la concession à un établissement public ou à une fondation. Dans le cas d’une concession temporaire, seuls les héritiers peuvent demander un renouvellement et la concession reste au nom du titulaire initial.